Conditions générales de vente

Version du 5 octobre 2026

Préambule

Le site vaublant.com (ci-après « le Site ») est exploité par Aurum Iovis Ventures LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), exerçant sous la marque VAUBLANT, dont le siège est situé 1309 Coffeen Ave, Ste 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis (ci-après « Vaublant », « nous »).

• Numéro d'enregistrement de la société : [À COMPLÉTER : numéro d'enregistrement auprès du Wyoming Secretary of State]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA UE / guichet unique OSS]
• E-mail : contact@vaublant.com
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone du service client]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles valent également conditions d'utilisation du Site.

Article 1 — Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue ou en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées à tout moment sur cette page, et téléchargées ou imprimées.

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux seules commandes passées après leur mise en ligne.

Article 2 — Capacité et utilisation du Site

En passant commande, vous déclarez être majeur et juridiquement capable de contracter, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, notamment : porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vaublant ou de tiers ; transmettre des virus ou tout code malveillant ; collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ; extraire le contenu du Site de manière automatisée (robots, scraping) ; contourner les dispositifs de sécurité du Site ; fournir des informations fausses ou trompeuses. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au Site.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou de commande anormale au regard d'un usage personnel.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, tailles, fonctionnalités) sont présentées sur chaque fiche produit. Nous apportons le plus grand soin à la présentation des produits ; les photographies sont toutefois fournies à titre illustratif et l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister d'une série de production à l'autre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Nous pouvons limiter les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande, y compris pour les commandes passées avec le même compte, le même moyen de paiement ou la même adresse de facturation ou de livraison.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne desservis (voir notre Politique d'expédition). Le prix total à payer, frais compris, est récapitulé avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur matérielle manifeste sur le prix (par exemple un prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), nous pouvons annuler la commande concernée ; vous en êtes informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Commande et formation du contrat

Pour commander, vous sélectionnez vos produits, les ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez votre moyen de paiement, puis vérifiez le récapitulatif de votre commande (produits, prix total, frais) et pouvez corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.

Le contrat de vente est formé au moment où vous validez votre commande après en avoir vérifié le récapitulatif (article 1127-2 du Code civil). Nous vous adressons sans délai un e-mail de confirmation de commande récapitulant l'ensemble de ses éléments.

Nous ne pratiquons aucun abonnement et ne prélevons jamais de paiement récurrent. Chaque débit correspond à une commande que vous avez passée vous-même.

Les éléments de la commande sont archivés par nos soins et vous sont communiqués sur simple demande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; les données de carte sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Vaublant.

La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement par l'organisme concerné.

Article 7 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En résumé : livraison offerte et suivie en France et dans l'Union européenne ; préparation et remise au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date ou de délai indiqué, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et être remboursé dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession (article L216-4).

Article 8 — Droit de rétractation et garantie « Satisfait ou remboursé 30 jours »

8.1 Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Vous pouvez exercer ce droit dès la conclusion du contrat, y compris avant la réception.

Comment vous rétracter : informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@vaublant.com ou par courrier à l'adresse indiquée en préambule. Nous en accusons réception sans délai.

Renvoi des produits : vous renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse de retour suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour en France ou dans l'UE]. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Exceptions : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En plus du droit légal de rétractation, Vaublant vous offre 30 jours à compter de la réception pour nous retourner vos produits et obtenir le remboursement intégral de leur prix. Essayez-les chez vous, en conditions réelles : un produit utilisé normalement pendant cet essai est accepté. Les modalités pratiques (demande, renvoi, frais) sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits que vous tenez de la loi ; elle ne les remplace ni ne les limite.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@vaublant.com.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont à notre charge.

Article 10 — Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations, dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Site soit accessible et exempt d'erreurs, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ni n'exclut les droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment les garanties légales.

Article 11 — Avis clients et contributions

Les avis publiés sur le Site [À COMPLÉTER : préciser si les avis font l'objet d'une vérification (achat vérifié) ou non, et selon quelle procédure — obligation d'information de l'article L111-7-2 du Code de la consommation]. Les avis sont publiés sans contrepartie. Nous pouvons refuser ou retirer un avis contenant des propos illicites, injurieux ou sans rapport avec le produit.

En nous adressant un avis, une photographie ou un commentaire, vous nous autorisez à le reproduire et à le publier sur le Site et nos supports de communication, pour la durée de protection des droits, sans rémunération. Vous garantissez en être l'auteur et que son contenu ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque VAUBLANT, les textes, photographies, logos et éléments graphiques du Site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@vaublant.com. Nous répondons sous un jour ouvré.

Si un problème survient avec votre commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu : nous ferons le nécessaire pour le régler rapidement. Cette démarche ne vous prive d'aucun de vos droits ni d'aucune voie de recours.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
[À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
[À COMPLÉTER : site internet du médiateur]

Le recours à la médiation est facultatif. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228), elle n'est plus accessible.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne peut priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 17 — Dispositions diverses

Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. En cas de doute sur l'interprétation d'une clause, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut (article L211-1 du Code de la consommation).

Contact

Aurum Iovis Ventures LLC, exerçant sous la marque VAUBLANT
1309 Coffeen Ave, Ste 1200
Sheridan, WY 82801
États-Unis
contact@vaublant.com

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Aurum Iovis Ventures LLC — VAUBLANT, 1309 Coffeen Ave, Ste 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis — contact@vaublant.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.